Formulaires administratifs

Formulaire pour demander ou modifier le certificat d'immatriculation d'un véhicule.

Modèle de lettre pour renoncer à un contrat d'assurance-vie dans le délai légal.

Permet à un particulier employeur de déclarer l'embauche d'un employé familial à l'Urssaf.

Permet aux entreprises d'attester qu'elles sont à jour de leurs impôts au 31 décembre.

Demande d'agrément pour exercer comme délégué aux prestations familiales.

Demande de remboursement du malus CO2 pour foyers avec 3 enfants à charge.

Accéder à l'espace pour créer et gérer les attestations employeur via France Travail.

Formulaire pour demander le complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant.

Déclarer la présence de termites à la mairie pour un logement ou immeuble.

Formulaire pour obtenir une injonction de payer afin de recouvrer une dette.

Questionnaire pour la prise en charge d'une cure thermale avec déclaration de ressources.

Déclarer en mairie l'incinération ou le traitement de bois contaminés par des termites.

Formulaire pour immatriculer ou radier un bateau de plaisance en eaux intérieures.

Permet au propriétaire de demander une participation du locataire pour travaux d'amélioration énergétique.

Formulaire pour déclarer la perte d'une carte d'identité ou d'un passeport.

Modèle de lettre pour prise en charge du vaccin antigrippal par l'Assurance Maladie.

Formulaire pour demander la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).

Informer la commune de la mise en vente d'un bien en zone de préemption.

Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude après accident ou maladie professionnelle.

Formulaire pour demander votre retraite personnelle auprès du régime compétent.

Formulaire pour demander l'affiliation à la sécurité sociale militaire en tant que retraité.

Formulaire pour demander, renouveler ou modifier une demande de logement social.

Demande en ligne pour saisir le Médiateur des ministères économiques et financiers.

Engagements du propriétaire bailleur envers l'Anah pour bénéficier d'une subvention.