Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02)
Déclarer en mairie l'incinération ou le traitement de bois contaminés par des termites.
A propos
À utiliser pour déclarer en mairie, avant ou au moment de l'opération, l'incinération ou le traitement des bois contaminés par des termites.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Particuliers ou professionnels souhaitant déclarer l'incinération ou le traitement de bois et matériaux contaminés par des termites.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02) ?
La reference officielle est Cerfa 12012*02.
Qui est concerne par Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Particuliers ou professionnels souhaitant déclarer l'incinération ou le traitement de bois et matériaux contaminés par des termites..
Quand utiliser Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02) ?
À utiliser pour déclarer en mairie, avant ou au moment de l'opération, l'incinération ou le traitement des bois contaminés par des termites.
Combien de temps faut-il pour Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02) ?
Temps estime : 10-20 min.
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