Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé à l'aide d'un prêt ne portant pas intérêt (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle pour déclarer une activité professionnelle ou commerciale dans un logement financé par un PTZ.
A propos
À joindre au dossier de demande de PTZ ou à fournir dès qu'une activité professionnelle/commerciale est exercée dans le logement financé.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Emprunteurs ou demandeurs d'un prêt à taux zéro (PTZ) qui exercent ou vont exercer une activité dans le logement financé.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé à l'aide d'un prêt ne portant pas intérêt (à joindre à la demande de PTZ) ?
Ce formulaire s'adresse a : Emprunteurs ou demandeurs d'un prêt à taux zéro (PTZ) qui exercent ou vont exercer une activité dans le logement financé..
Quand utiliser Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé à l'aide d'un prêt ne portant pas intérêt (à joindre à la demande de PTZ) ?
À joindre au dossier de demande de PTZ ou à fournir dès qu'une activité professionnelle/commerciale est exercée dans le logement financé.
Combien de temps faut-il pour Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé à l'aide d'un prêt ne portant pas intérêt (à joindre à la demande de PTZ) ?
Temps estime : 10-20 min.
Déclaration sur l'honneur à joindre à la demande de prêt à taux zéro (PTZ).
Déclarer en mairie un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes.
Déclarer en mairie l'incinération ou le traitement de bois contaminés par des termites.
Simulateur pour estimer le montant du prêt à taux zéro selon l'opération immobilière.
Attestation à joindre au dossier PTZ pour travaux concomitants lors de l'achat d'un logement ancien.
Déclarer la mise en location d’un logement situé en secteur concerné.