Déclaration sur l'honneur (à joindre à la demande de PTZ)
Déclaration sur l'honneur à joindre à la demande de prêt à taux zéro (PTZ).
A propos
À joindre au dossier de demande de PTZ lors du dépôt du dossier initial.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Demandeurs d'un prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition, la construction ou la rénovation d'un logement.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Qui est concerne par Déclaration sur l'honneur (à joindre à la demande de PTZ) ?
Ce formulaire s'adresse a : Demandeurs d'un prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition, la construction ou la rénovation d'un logement..
Quand utiliser Déclaration sur l'honneur (à joindre à la demande de PTZ) ?
À joindre au dossier de demande de PTZ lors du dépôt du dossier initial.
Combien de temps faut-il pour Déclaration sur l'honneur (à joindre à la demande de PTZ) ?
Temps estime : 5-15 min.
Attestation à joindre au dossier pour préciser le montant et les conditions de remboursement du PTZ.
Modèle pour déclarer une activité professionnelle ou commerciale dans un logement financé par un PTZ.
Modèle d'attestation à joindre à la demande de prêt à taux zéro (PTZ).
Demande de prêt pour financer des travaux d'amélioration de la résidence principale.
Déclarer en mairie un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes.
Déclarer en mairie l'incinération ou le traitement de bois contaminés par des termites.