Formulaires administratifs

Demande de certificat pour l'importation de matériels de guerre et assimilés.

Déclarez vos nouvelles coordonnées simultanément auprès de plusieurs services et organismes.

Demande de prise en charge de soins médicaux ou chirurgicaux pour les affiliés CNMSS.

Déclaration du nouveau propriétaire pour garantir le respect des engagements ANAH.

Modèle d'attestation écrite pour témoigner en justice.

Demande complémentaire RSA pour les jeunes de moins de 25 ans sans personnes à charge.

Certificat médical à remplir lors de l'examen néonatal dans les 8 jours.

Déclare des constructions et travaux ne nécessitant pas de permis de construire.

Demande de prêt pour financer des travaux d'amélioration de la résidence principale.

Modèle de lettre pour se rétracter d'une offre de crédit à la consommation.

Formulaire pour déclarer votre médecin traitant lors d'une consultation.

Formulaire pour renouveler l'agrément national ou régional d'une association d'usagers.

Modèle de lettre pour saisir la commission départementale de conciliation afin de réévaluer un loyer.

Formulaire pour demander l'agrément national ou régional d'une association d'usagers.

Demande d'autorisation pour organiser une loterie d'objets mobiliers à but non lucratif.

Attestation pour déclarer ne pas avoir participé à plus d'une autre vente au déballage.

Formulaire et notice de bourse de collège : choisir la bonne voie de demande pour 2026–2027.

Modèle de lettre pour porter plainte avec constitution de partie civile auprès d'un juge d'instruction.

Simulateur en ligne pour estimer le montant de l'IFI.

Formulaire IFU pour récapituler revenus mobiliers et opérations sur valeurs mobilières.

Service pour régler en ligne une amende ou un forfait de post-stationnement.

Donner mandat à une personne ou un professionnel pour effectuer les démarches d'immatriculation.

Accéder et réaliser vos démarches Caf en ligne via votre compte ou FranceConnect.

Modèle de lettre pour porter plainte auprès du procureur de la République.