Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14728*01)
Demande de certificat pour l'importation de matériels de guerre et assimilés.
A propos
À compléter avant l'importation pour obtenir le certificat requis par les douanes régionales.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Importateurs, entreprises ou opérateurs souhaitant importer des matériels de guerre ou assimilés en France.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14728*01) ?
La reference officielle est Cerfa 14728*01.
Qui est concerne par Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14728*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Importateurs, entreprises ou opérateurs souhaitant importer des matériels de guerre ou assimilés en France..
Quand utiliser Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14728*01) ?
À compléter avant l'importation pour obtenir le certificat requis par les douanes régionales.
Combien de temps faut-il pour Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14728*01) ?
Temps estime : 20-40 min.
Formulaire pour obtenir un certificat attestant l'absence d'appel.
Formulaire pour déclarer l'intention de détruire un véhicule et obtenir le certificat.
Formulaire à transmettre au greffe pour obtenir un certificat de non-opposition.
Formulaire pour solliciter une aide à l'importation d'animaux vivants.
Formulaire pour obtenir un document administratif militaire (certificat ou attestation).
Demande en ligne de certificats d'inscription, de radiation et de carte consulaire.