Certificat de destruction d'un véhicule Déclaration d'intention de détruire (Formulaire 14366*01)
Formulaire pour déclarer l'intention de détruire un véhicule et obtenir le certificat.
A propos
À utiliser avant de remettre un véhicule à un centre VHU agréé pour déclarer l'intention de destruction.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires ou détenteurs d'un véhicule en fin de vie souhaitant le faire détruire.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Certificat de destruction d'un véhicule Déclaration d'intention de détruire (Formulaire 14366*01) ?
La reference officielle est Cerfa 14366*01.
Qui est concerne par Certificat de destruction d'un véhicule Déclaration d'intention de détruire (Formulaire 14366*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires ou détenteurs d'un véhicule en fin de vie souhaitant le faire détruire..
Quand utiliser Certificat de destruction d'un véhicule Déclaration d'intention de détruire (Formulaire 14366*01) ?
À utiliser avant de remettre un véhicule à un centre VHU agréé pour déclarer l'intention de destruction.
Combien de temps faut-il pour Certificat de destruction d'un véhicule Déclaration d'intention de détruire (Formulaire 14366*01) ?
Temps estime : 10-20 min.
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