Déclaration de perte ou vol d'une carte grise (Formulaire 13753*04)
Déclarer la perte ou le vol d'une carte grise pour obtenir un duplicata.
A propos
En cas de perte ou de vol de la carte grise ; déclaration obligatoire pour un vol, utile en cas de perte.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires ou détenteurs d'un véhicule ayant perdu ou s'étant fait voler leur certificat d'immatriculation.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de perte ou vol d'une carte grise (Formulaire 13753*04) ?
La reference officielle est Cerfa 13753*04.
Qui est concerne par Déclaration de perte ou vol d'une carte grise (Formulaire 13753*04) ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires ou détenteurs d'un véhicule ayant perdu ou s'étant fait voler leur certificat d'immatriculation..
Quand utiliser Déclaration de perte ou vol d'une carte grise (Formulaire 13753*04) ?
En cas de perte ou de vol de la carte grise ; déclaration obligatoire pour un vol, utile en cas de perte.
Combien de temps faut-il pour Déclaration de perte ou vol d'une carte grise (Formulaire 13753*04) ?
Temps estime : 10-20 min.
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