Cerfa 13944*07 PDF — Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré
Déclaration de perte et demande de duplicata du permis de chasser.
A propos
Lorsqu'on a perdu, détruit, volé ou détérioré son permis de chasser et qu'on souhaite obtenir un duplicata.
Le formulaire précise qu’un dossier sans pré-demande en ligne sera rejeté.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes titulaires d'un permis de chasser ayant perdu, fait voler ou détérioré leur permis.
Pieces a fournir
- Le formulaire complété avec la déclaration sur l’honneur signée.
- Une copie recto-verso d’une pièce d’identité valide et une photo d’identité récente conforme aux indications du formulaire.
- Le justificatif de paiement demandé par l’OFB.
- Selon votre situation : autorisation du représentant légal, attestation préfectorale ou permis détérioré. Consultez la liste complète du PDF.
Etapes principales
Effectuez d’abord la pré-demande sur le site officiel permischasser.ofb.fr.
Complétez le Cerfa et rassemblez les pièces correspondant à votre situation dans la liste du PDF.
Adressez le dossier à l’OFB — Unité du permis de chasser — BP 20 — 78612 Le Perray-en-Yvelines Cedex, selon les instructions du formulaire.
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Cerfa 13944*07 PDF — Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré ?
La reference officielle est Cerfa 13944*07.
Qui est concerne par Cerfa 13944*07 PDF — Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes titulaires d'un permis de chasser ayant perdu, fait voler ou détérioré leur permis..
Quand utiliser Cerfa 13944*07 PDF — Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré ?
Lorsqu'on a perdu, détruit, volé ou détérioré son permis de chasser et qu'on souhaite obtenir un duplicata.
Quels justificatifs preparer pour Cerfa 13944*07 PDF — Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré ?
Pieces generalement demandees : Le formulaire complété avec la déclaration sur l’honneur signée., Une copie recto-verso d’une pièce d’identité valide et une photo d’identité récente conforme aux indications du formulaire., Le justificatif de paiement demandé par l’OFB., Selon votre situation : autorisation du représentant légal, attestation préfectorale ou permis détérioré. Consultez la liste complète du PDF..
Formulaire pour demander la délivrance du permis de chasser après l'examen.
Formulaire pour s'inscrire à l'examen et obtenir le permis de chasser.
Demande de validation annuelle du permis de chasser.
Demande de duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé.
Pré-demande en ligne pour obtenir un duplicata du permis de chasser.
Pré-inscription en ligne et téléchargement du Cerfa pour l'examen du permis de chasser.