Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14679*02)
Demande de duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé.
A propos
À utiliser dès que le permis de bateau est perdu ou volé pour obtenir un duplicata.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Titulaire d'un permis de bateau de plaisance à moteur ayant perdu son permis ou en cas de vol.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14679*02) ?
La reference officielle est Cerfa 14679*02.
Qui est concerne par Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14679*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Titulaire d'un permis de bateau de plaisance à moteur ayant perdu son permis ou en cas de vol..
Quand utiliser Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14679*02) ?
À utiliser dès que le permis de bateau est perdu ou volé pour obtenir un duplicata.
Combien de temps faut-il pour Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14679*02) ?
Temps estime : 15-30 min.
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