Permis bateau Certificat d'aptitude physique (Formulaire 14673*01)
Certificat médical exigé pour le permis bateau (valable 6 mois).
A propos
À fournir pour une première demande ou un renouvellement du permis bateau ; le certificat doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Candidats au permis de navigation de plaisance devant fournir un certificat médical.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Permis bateau Certificat d'aptitude physique (Formulaire 14673*01) ?
La reference officielle est Cerfa 14673*01.
Qui est concerne par Permis bateau Certificat d'aptitude physique (Formulaire 14673*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Candidats au permis de navigation de plaisance devant fournir un certificat médical..
Quand utiliser Permis bateau Certificat d'aptitude physique (Formulaire 14673*01) ?
À fournir pour une première demande ou un renouvellement du permis bateau ; le certificat doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt.
Combien de temps faut-il pour Permis bateau Certificat d'aptitude physique (Formulaire 14673*01) ?
Temps estime : 10-20 min.
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