Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14683*04)
Demande d'équivalence pour conduire un bateau de plaisance à moteur.
A propos
Pour demander la délivrance par équivalence d'un titre de conduite (première demande ou reconnaissance d'un titre étranger/professionnel).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes titulaires d'un titre professionnel, d'une qualification ou d'un titre de conduite étranger souhaitant obtenir par équivalence un titre français pour conduire un bateau de plaisance à moteur.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14683*04) ?
La reference officielle est Cerfa 14683*04.
Qui est concerne par Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14683*04) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes titulaires d'un titre professionnel, d'une qualification ou d'un titre de conduite étranger souhaitant obtenir par équivalence un titre français pour conduire un bateau de plaisance à moteur..
Quand utiliser Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14683*04) ?
Pour demander la délivrance par équivalence d'un titre de conduite (première demande ou reconnaissance d'un titre étranger/professionnel).
Combien de temps faut-il pour Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14683*04) ?
Temps estime : 20-40 min.
Certificat médical exigé pour le permis bateau (valable 6 mois).
Formulaire pour immatriculer ou radier un bateau de plaisance en eaux intérieures.
Demande d'inscription à une extension du permis plaisance.
Formulaire pour s'inscrire au permis plaisance option côtière ou eaux intérieures.
Formulaire pour enregistrer un navire ou véhicule nautique à moteur en eaux maritimes.
Plateforme pour effectuer les démarches en ligne liées aux navires de plaisance.