Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance (Formulaire 14682*01)
Formulaire pour immatriculer ou radier un bateau de plaisance en eaux intérieures.
A propos
Pour la mise en service (immatriculation) ou la radiation d'un bateau de plaisance en eaux intérieures.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires ou acquéreurs de bateaux de plaisance naviguant sur les fleuves et canaux en France.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance (Formulaire 14682*01) ?
La reference officielle est Cerfa 14682*01.
Qui est concerne par Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance (Formulaire 14682*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires ou acquéreurs de bateaux de plaisance naviguant sur les fleuves et canaux en France..
Quand utiliser Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance (Formulaire 14682*01) ?
Pour la mise en service (immatriculation) ou la radiation d'un bateau de plaisance en eaux intérieures.
Combien de temps faut-il pour Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance (Formulaire 14682*01) ?
Temps estime : 15-30 min.
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