Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14675*01)
Déclarer la conduite accompagnée d'une personne d'au moins 16 ans sans permis.
A propos
Avant de commencer une période de conduite accompagnée pour un bateau de plaisance à moteur.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Accompagnateurs et personnes d'au moins 16 ans ne disposant pas du permis plaisance souhaitant conduire un bateau de plaisance à moteur.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14675*01) ?
La reference officielle est Cerfa 14675*01.
Qui est concerne par Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14675*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Accompagnateurs et personnes d'au moins 16 ans ne disposant pas du permis plaisance souhaitant conduire un bateau de plaisance à moteur..
Quand utiliser Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14675*01) ?
Avant de commencer une période de conduite accompagnée pour un bateau de plaisance à moteur.
Combien de temps faut-il pour Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14675*01) ?
Temps estime : 10-20 min.
Demande de duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé.
Certificat médical exigé pour le permis bateau (valable 6 mois).
Formulaire pour immatriculer ou radier un bateau de plaisance en eaux intérieures.
Demande d'inscription à une extension du permis plaisance.
Formulaire pour s'inscrire au permis plaisance option côtière ou eaux intérieures.
Demande d'équivalence pour conduire un bateau de plaisance à moteur.