Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07)
Formulaire pour demander ou modifier le certificat d'immatriculation d'un véhicule.
A propos
Pour une première demande, un changement de titulaire, une cession ou toute modification du certificat d'immatriculation (démarche à effectuer obligatoirement en ligne).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires, acquéreurs ou cédants d'un véhicule immatriculé en France souhaitant faire une demande ou modifier le certificat d'immatriculation.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07) ?
La reference officielle est Cerfa 13750*07.
Qui est concerne par Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07) ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires, acquéreurs ou cédants d'un véhicule immatriculé en France souhaitant faire une demande ou modifier le certificat d'immatriculation..
Quand utiliser Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07) ?
Pour une première demande, un changement de titulaire, une cession ou toute modification du certificat d'immatriculation (démarche à effectuer obligatoirement en ligne).
Combien de temps faut-il pour Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07) ?
Temps estime : 20-40 min.
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