Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02)
Formulaire pour céder ou recevoir un véhicule d'occasion.
A propos
À utiliser lors de la vente, du don ou de la cession d'un véhicule d'occasion, au moment du transfert de propriété.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Vendeur et acheteur (ou donataire) d'un véhicule d'occasion en France.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02) ?
La reference officielle est Cerfa 15776*02.
Qui est concerne par Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Vendeur et acheteur (ou donataire) d'un véhicule d'occasion en France..
Quand utiliser Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02) ?
À utiliser lors de la vente, du don ou de la cession d'un véhicule d'occasion, au moment du transfert de propriété.
Combien de temps faut-il pour Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02) ?
Temps estime : 10-20 min.
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