Déclarer la vente ou le don de son véhicule
Déclarer en ligne la vente ou le don d'un véhicule immatriculé en France.
A propos
À effectuer immédiatement après la vente ou le don du véhicule, en ligne via FranceConnect.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Toute personne vendant ou donnant un véhicule immatriculé en France.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Déclarer la vente ou le don de son véhicule ?
Ce formulaire s'adresse a : Toute personne vendant ou donnant un véhicule immatriculé en France..
Quand utiliser Déclarer la vente ou le don de son véhicule ?
À effectuer immédiatement après la vente ou le don du véhicule, en ligne via FranceConnect.
Combien de temps faut-il pour Déclarer la vente ou le don de son véhicule ?
Temps estime : 10-20 min.
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