Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)
Déclaration à la mairie pour organiser une vente au déballage.
A propos
À remplir et déposer en mairie avant l'organisation d'une vente au déballage, selon les délais et règles locales.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Commerçants ou particuliers organisant une vente au déballage sur la voie publique.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01) ?
La reference officielle est Cerfa 13939*01.
Qui est concerne par Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Commerçants ou particuliers organisant une vente au déballage sur la voie publique..
Quand utiliser Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01) ?
À remplir et déposer en mairie avant l'organisation d'une vente au déballage, selon les délais et règles locales.
Combien de temps faut-il pour Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01) ?
Temps estime : 15-30 min.
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