Cerfa 13407*11 PDF — Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire pour déclarer l'ouverture d'un chantier avant le début des travaux.
A propos
Avant le commencement des travaux, pour déclarer l'ouverture du chantier (à transmettre en 3 exemplaires).
Transmettez le dossier en 3 exemplaires comme indiqué sur le formulaire.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires, maîtres d'ouvrage et entreprises réalisant des travaux soumis à déclaration d'ouverture de chantier.
Pieces a fournir
- Formulaire Cerfa 13407*11 rempli
- Permis de construire ou autorisation d'urbanisme (si applicable)
- Plan de situation et plans du projet
- Pièce d'identité du déclarant
Etapes principales
Télécharger et remplir le formulaire Cerfa 13407*11
Joindre les plans et justificatifs demandés
Déposer le dossier en 3 exemplaires à la mairie (ou BASU à Paris)
Conserver un exemplaire et demander un récépissé
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Cerfa 13407*11 PDF — Déclaration d'ouverture de chantier ?
La reference officielle est Cerfa 13407*11.
Qui est concerne par Cerfa 13407*11 PDF — Déclaration d'ouverture de chantier ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires, maîtres d'ouvrage et entreprises réalisant des travaux soumis à déclaration d'ouverture de chantier..
Quand utiliser Cerfa 13407*11 PDF — Déclaration d'ouverture de chantier ?
Avant le commencement des travaux, pour déclarer l'ouverture du chantier (à transmettre en 3 exemplaires).
Quels justificatifs preparer pour Cerfa 13407*11 PDF — Déclaration d'ouverture de chantier ?
Pieces generalement demandees : Formulaire Cerfa 13407*11 rempli, Permis de construire ou autorisation d'urbanisme (si applicable), Plan de situation et plans du projet, Pièce d'identité du déclarant.
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