Cerfa 13408*14 PDF — Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Déclare l'achèvement et la conformité des travaux par rapport à l'autorisation.
A propos
À transmettre après l'achèvement des travaux pour attester de leur conformité à l'autorisation délivrée.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires, maîtres d'ouvrage ou constructeurs ayant réalisé des travaux soumis à autorisation d'urbanisme.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Cerfa 13408*14 PDF — Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux ?
La reference officielle est Cerfa 13408*14.
Qui est concerne par Cerfa 13408*14 PDF — Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires, maîtres d'ouvrage ou constructeurs ayant réalisé des travaux soumis à autorisation d'urbanisme..
Quand utiliser Cerfa 13408*14 PDF — Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux ?
À transmettre après l'achèvement des travaux pour attester de leur conformité à l'autorisation délivrée.
Combien de temps faut-il pour Cerfa 13408*14 PDF — Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux ?
Temps estime : 15-30 min.
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