Références cadastrales complémentaires : annexe PDF urbanisme
Annexe officielle pour préciser les parcelles supplémentaires de votre projet d’urbanisme.
A propos
À joindre à une demande d'autorisation d'urbanisme lorsque le projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales.
Une feuille permet d’ajouter 23 parcelles. Numérotez les annexes si plusieurs feuilles sont nécessaires.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Toute personne déposant une demande d'autorisation d'urbanisme impliquant plusieurs parcelles cadastrales.
Pieces a fournir
- Références et surfaces des parcelles concernées.
Etapes principales
Téléchargez l’annexe officielle.
Renseignez les références cadastrales et la surface de chaque parcelle.
Reportez la surface totale dans la rubrique Terrain du formulaire principal.
Joignez l’annexe à votre demande d’autorisation.
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Qui est concerne par Références cadastrales complémentaires : annexe PDF urbanisme ?
Ce formulaire s'adresse a : Toute personne déposant une demande d'autorisation d'urbanisme impliquant plusieurs parcelles cadastrales..
Quand utiliser Références cadastrales complémentaires : annexe PDF urbanisme ?
À joindre à une demande d'autorisation d'urbanisme lorsque le projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales.
Quels justificatifs preparer pour Références cadastrales complémentaires : annexe PDF urbanisme ?
Pieces generalement demandees : Références et surfaces des parcelles concernées..
Quelles sont les etapes principales pour Références cadastrales complémentaires : annexe PDF urbanisme ?
Téléchargez l’annexe officielle. Renseignez les références cadastrales et la surface de chaque parcelle. Reportez la surface totale dans la rubrique Terrain du formulaire principal. Joignez l’annexe à votre demande d’autorisation.
Formulaire pour demander ou renouveler l'autorisation d'acquérir et détenir certaines armes.
Formulaire pour déclarer l'ouverture d'un chantier avant le début des travaux.
Déclare l'achèvement et la conformité des travaux par rapport à l'autorisation.
Demande d'autorisation pour organiser une course motorisée chronométrée sur la voie publique.
Fiche à joindre pour indiquer d'autres demandeurs d'un même projet d'urbanisme.
Modèle d'attestation écrite pour témoigner en justice.