Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Fiche à joindre pour indiquer d'autres demandeurs d'un même projet d'urbanisme.
A propos
Lorsque plusieurs personnes sont concernées par une même demande d'autorisation d'urbanisme, à joindre au dossier de demande.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes concernées par le même projet d'urbanisme (copropriétaires, co-demandeurs, mandataires).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet ?
La reference officielle est Cerfa 16297*03.
Qui est concerne par Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes concernées par le même projet d'urbanisme (copropriétaires, co-demandeurs, mandataires)..
Quand utiliser Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet ?
Lorsque plusieurs personnes sont concernées par une même demande d'autorisation d'urbanisme, à joindre au dossier de demande.
Combien de temps faut-il pour Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet ?
Temps estime : 5-15 min.
Annexe officielle pour préciser les parcelles supplémentaires de votre projet d’urbanisme.
Demande d'autorisation électronique de voyage pour les États-Unis (ESTA).
Certificat médical exigé pour le permis bateau (valable 6 mois).
Formulaire pour demander la délivrance du permis de chasser après l'examen.
Déclaration de perte et demande de duplicata du permis de chasser.
Formulaire pour s'inscrire à l'examen et obtenir le permis de chasser.