Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)
Formulaire pour demander ou renouveler l'autorisation d'acquérir et détenir certaines armes.
A propos
Pour une première demande ou le renouvellement d'une autorisation d'acquisition et de détention d'armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Toute personne souhaitant acquérir ou détenir une arme soumise à autorisation (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04) ?
La reference officielle est Cerfa 12644*04.
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Ce formulaire s'adresse a : Toute personne souhaitant acquérir ou détenir une arme soumise à autorisation (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)..
Quand utiliser Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04) ?
Pour une première demande ou le renouvellement d'une autorisation d'acquisition et de détention d'armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A.
Combien de temps faut-il pour Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04) ?
Temps estime : 30-45 min.
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