Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire 10832*03)
Formulaire pour circuler en Europe avec une arme (première demande, renouvellement, modification).
A propos
Pour une première demande, un renouvellement ou une modification de la carte européenne d'armes à feu avant de voyager en Europe.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes souhaitant circuler en Europe avec une arme à feu (résidents français et détenteurs d'armes autorisés).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire 10832*03) ?
La reference officielle est Cerfa 10832*03.
Qui est concerne par Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire 10832*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes souhaitant circuler en Europe avec une arme à feu (résidents français et détenteurs d'armes autorisés)..
Quand utiliser Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire 10832*03) ?
Pour une première demande, un renouvellement ou une modification de la carte européenne d'armes à feu avant de voyager en Europe.
Combien de temps faut-il pour Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire 10832*03) ?
Temps estime : 20-40 min.
Formulaire pour demander un visa Schengen de court séjour.
Formulaire pour demander ou renouveler l'autorisation d'acquérir et détenir certaines armes.
Demande visant à déterminer le classement d'un bien au regard de la réglementation sur les armes.
Modèle d'attestation écrite pour témoigner en justice.
Demande d'autorisation électronique de voyage pour les États-Unis (ESTA).
Demande de subvention pour projets ou fonctionnement d'une association.