Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06)
Demande de subvention pour projets ou fonctionnement d'une association.
A propos
Pour demander une subvention ponctuelle ou de fonctionnement auprès de l'État, d'une collectivité, d'un établissement public ou d'un organisme gestionnaire.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Associations (loi 1901 ou assimilées) souhaitant obtenir une subvention publique pour un projet ou le fonctionnement.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06) ?
La reference officielle est Cerfa 12156*06.
Qui est concerne par Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06) ?
Ce formulaire s'adresse a : Associations (loi 1901 ou assimilées) souhaitant obtenir une subvention publique pour un projet ou le fonctionnement..
Quand utiliser Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06) ?
Pour demander une subvention ponctuelle ou de fonctionnement auprès de l'État, d'une collectivité, d'un établissement public ou d'un organisme gestionnaire.
Combien de temps faut-il pour Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06) ?
Temps estime : 30-60 min.
Formulaire pour déclarer la création d'une association en France.
Formulaire pour demander une subvention à l'Agence nationale du Sport.
Modèle de convention pour les subventions annuelles supérieures à 23 000 €.
Formulaire pour déclarer la création d'une association au greffe.
Demande de subvention en ligne pour les associations selon plusieurs dispositifs.
Permet à une association en quartier prioritaire de demander une subvention pour la politique de la ville.