Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)
Formulaire pour déclarer la création d'une association au greffe.
A propos
Lors de la création d'une association, pour déclarer son existence et immatriculer son siège.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes ou groupes créant une association et devant la déclarer au greffe.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02) ?
La reference officielle est Cerfa 15909*02.
Qui est concerne par Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes ou groupes créant une association et devant la déclarer au greffe..
Quand utiliser Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02) ?
Lors de la création d'une association, pour déclarer son existence et immatriculer son siège.
Combien de temps faut-il pour Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02) ?
Temps estime : 30-45 min.
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