Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association
Déclarer la modification du code APE d'une association.
A propos
Lorsque l'association change d'activité ou que le code APE attribué par l'Insee est inexact.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Responsables ou représentants d'association souhaitant corriger ou mettre à jour le code APE.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association ?
La reference officielle est R18901.
Qui est concerne par Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association ?
Ce formulaire s'adresse a : Responsables ou représentants d'association souhaitant corriger ou mettre à jour le code APE..
Quand utiliser Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association ?
Lorsque l'association change d'activité ou que le code APE attribué par l'Insee est inexact.
Combien de temps faut-il pour Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association ?
Temps estime : 10-20 min.
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