Modification d'une association (e modification)
Téléservice pour déclarer modifications de statuts et changements administratifs.
A propos
Lors d'un changement de statuts, de dirigeants ou pour demander la publication au JOAFE.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Dirigeants d'associations inscrites au répertoire national des associations (RNA).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Modification d'une association (e modification) ?
La reference officielle est e-modification.
Qui est concerne par Modification d'une association (e modification) ?
Ce formulaire s'adresse a : Dirigeants d'associations inscrites au répertoire national des associations (RNA)..
Quand utiliser Modification d'une association (e modification) ?
Lors d'un changement de statuts, de dirigeants ou pour demander la publication au JOAFE.
Combien de temps faut-il pour Modification d'une association (e modification) ?
Temps estime : 15-30 min.
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