Création d'une association (e création)
Déclarer la création d'une association et demander la publication au JOAFE.
A propos
Lors de la création initiale de l'association, pour déclarer sa naissance et demander la publication au JOAFE.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Fondateurs d'association souhaitant déclarer la création en ligne (hors Alsace‑Moselle et certaines collectivités d'outre‑mer).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Création d'une association (e création) ?
Ce formulaire s'adresse a : Fondateurs d'association souhaitant déclarer la création en ligne (hors Alsace‑Moselle et certaines collectivités d'outre‑mer)..
Quand utiliser Création d'une association (e création) ?
Lors de la création initiale de l'association, pour déclarer sa naissance et demander la publication au JOAFE.
Combien de temps faut-il pour Création d'une association (e création) ?
Temps estime : 20-40 min.
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