Demande d'autorisation de loterie actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
Demande d'autorisation pour organiser une loterie d'objets mobiliers à but non lucratif.
A propos
Avant d'organiser une loterie destinée à la bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Associations ou organisateurs à but non lucratif souhaitant organiser une loterie d'objets mobiliers pour des actes de bienfaisance, l'encouragement des arts ou le financement d'activités sportives.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'autorisation de loterie actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03) ?
La reference officielle est Cerfa 11823*03.
Qui est concerne par Demande d'autorisation de loterie actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Associations ou organisateurs à but non lucratif souhaitant organiser une loterie d'objets mobiliers pour des actes de bienfaisance, l'encouragement des arts ou le financement d'activités sportives..
Quand utiliser Demande d'autorisation de loterie actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03) ?
Avant d'organiser une loterie destinée à la bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.
Combien de temps faut-il pour Demande d'autorisation de loterie actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03) ?
Temps estime : 20-40 min.
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