Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)
Déclarer une manifestation motorisée non chronométrée réunissant plus de 50 véhicules.
A propos
Avant la tenue de la manifestation, pour déclarer une course non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules; adresser au(x) préfet(s) concernés (et au ministère si la manifestation traverse ≥20 départements).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Organisateurs d'une manifestation sportive motorisée rassemblant plus de 50 véhicules sur la voie publique.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01) ?
La reference officielle est Cerfa 15848*01.
Qui est concerne par Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Organisateurs d'une manifestation sportive motorisée rassemblant plus de 50 véhicules sur la voie publique..
Quand utiliser Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01) ?
Avant la tenue de la manifestation, pour déclarer une course non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules; adresser au(x) préfet(s) concernés (et au ministère si la manifestation traverse ≥20 départements).
Combien de temps faut-il pour Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01) ?
Temps estime : 20-40 min.
Formulaire pour demander, renouveler ou modifier l'homologation d'un circuit.
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique.
Demande d'autorisation pour organiser une course motorisée chronométrée sur la voie publique.
Demande d'autorisation pour organiser une loterie d'objets mobiliers à but non lucratif.
Demande pour obtenir, modifier ou renouveler une autorisation de vidéoprotection.
Déclaration en ligne d'un équipement sportif dans les 3 mois suivant sa mise en service.