Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique.
A propos
À utiliser pour déclarer la manifestation au moins 1 mois avant la date prévue.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Organisateurs d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée souhaitant circuler sur la voie publique.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02) ?
La reference officielle est Cerfa 15825*02.
Qui est concerne par Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Organisateurs d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée souhaitant circuler sur la voie publique..
Quand utiliser Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02) ?
À utiliser pour déclarer la manifestation au moins 1 mois avant la date prévue.
Combien de temps faut-il pour Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02) ?
Temps estime : 30-45 min.
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