Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
Modèle de lettre pour déclarer une manifestation sur la voie publique.
A propos
Avant l'événement, pour informer la mairie ou la préfecture et demander l'occupation temporaire du domaine public.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Associations ou collectifs organisant une manifestation sur la voie publique.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Qui est concerne par Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique ?
Ce formulaire s'adresse a : Associations ou collectifs organisant une manifestation sur la voie publique..
Quand utiliser Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique ?
Avant l'événement, pour informer la mairie ou la préfecture et demander l'occupation temporaire du domaine public.
Combien de temps faut-il pour Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique ?
Temps estime : 15-30 min.
Déclarer la création d'une association et demander la publication au JOAFE.
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique.
Déclarer ou demander l'autorisation pour organiser un rassemblement public.
Déclarer ou demander l'autorisation d'une manifestation publique en ligne.
Demande d'autorisation pour organiser une loterie d'objets mobiliers à but non lucratif.
Demande de subvention pour projets ou fonctionnement d'une association.