Déclaration et demande d'autorisation de manifestations
Déclarer ou demander l'autorisation pour organiser un rassemblement public.
A propos
Avant d'organiser un rassemblement public, un défilé ou tout rassemblement sur la voie publique.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Organisateurs d'événements, associations ou particuliers souhaitant organiser un rassemblement sur la voie publique.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Déclaration et demande d'autorisation de manifestations ?
Ce formulaire s'adresse a : Organisateurs d'événements, associations ou particuliers souhaitant organiser un rassemblement sur la voie publique..
Quand utiliser Déclaration et demande d'autorisation de manifestations ?
Avant d'organiser un rassemblement public, un défilé ou tout rassemblement sur la voie publique.
Combien de temps faut-il pour Déclaration et demande d'autorisation de manifestations ?
Temps estime : 20-40 min.
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