Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)
Demande d'autorisation pour organiser une course motorisée chronométrée sur la voie publique.
A propos
Pour demander l'autorisation préalable d'organiser une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique ou sur un circuit non permanent (ou si la discipline diffère de l'homologation).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Organisateurs d'une course ou manifestation sportive motorisée sur la voie publique ou sur circuit non permanent.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01) ?
La reference officielle est Cerfa 15847*01.
Qui est concerne par Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Organisateurs d'une course ou manifestation sportive motorisée sur la voie publique ou sur circuit non permanent..
Quand utiliser Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01) ?
Pour demander l'autorisation préalable d'organiser une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique ou sur un circuit non permanent (ou si la discipline diffère de l'homologation).
Combien de temps faut-il pour Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01) ?
Temps estime : 30-60 min.
Formulaire pour demander ou renouveler l'autorisation d'acquérir et détenir certaines armes.
Déclarer une manifestation motorisée non chronométrée réunissant plus de 50 véhicules.
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique.
Annexe officielle pour préciser les parcelles supplémentaires de votre projet d’urbanisme.
Déclarer ou demander l'autorisation pour organiser un rassemblement public.
Déclarer ou demander l'autorisation d'une manifestation publique en ligne.