Dissolution d'une association (e dissolution)
Déclare la dissolution d'une association et demande sa publication au JOAFE.
A propos
Pour déclarer la dissolution d'une association et demander la publication au JOAFE ; démarche en ligne si l'association est inscrite au RNA.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Associations en France (hors Alsace-Moselle) inscrites au répertoire national des associations (RNA).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Dissolution d'une association (e dissolution) ?
La reference officielle est Cerfa 13972.
Qui est concerne par Dissolution d'une association (e dissolution) ?
Ce formulaire s'adresse a : Associations en France (hors Alsace-Moselle) inscrites au répertoire national des associations (RNA)..
Quand utiliser Dissolution d'une association (e dissolution) ?
Pour déclarer la dissolution d'une association et demander la publication au JOAFE ; démarche en ligne si l'association est inscrite au RNA.
Combien de temps faut-il pour Dissolution d'une association (e dissolution) ?
Temps estime : 15-30 min.
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