Création d'une fondation reconnue d'utilité publique
Démarche en ligne pour créer une fondation reconnue d'utilité publique.
A propos
À utiliser pour constituer une fondation reconnue d'utilité publique après rédaction des statuts et élaboration du plan de financement.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes physiques ou morales (fondateurs, mécènes, associations) souhaitant créer une fondation reconnue d'utilité publique.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Création d'une fondation reconnue d'utilité publique ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes physiques ou morales (fondateurs, mécènes, associations) souhaitant créer une fondation reconnue d'utilité publique..
Quand utiliser Création d'une fondation reconnue d'utilité publique ?
À utiliser pour constituer une fondation reconnue d'utilité publique après rédaction des statuts et élaboration du plan de financement.
Combien de temps faut-il pour Création d'une fondation reconnue d'utilité publique ?
Temps estime : 60-120 min.
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