Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation reconnue d'utilité publique (déclaration des bénéficiaires effectifs)
Déclarer en ligne les changements d'administration et les bénéficiaires effectifs d'une FRUP.
A propos
Lorsqu'un changement intervient dans l'administration de la fondation ou dans l'identité des bénéficiaires effectifs (nomination, départ ou modification).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Dirigeants et mandataires d'une fondation reconnue d'utilité publique (président, trésorier, secrétaire, représentants légaux).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation reconnue d'utilité publique (déclaration des bénéficiaires effectifs) ?
Ce formulaire s'adresse a : Dirigeants et mandataires d'une fondation reconnue d'utilité publique (président, trésorier, secrétaire, représentants légaux)..
Quand utiliser Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation reconnue d'utilité publique (déclaration des bénéficiaires effectifs) ?
Lorsqu'un changement intervient dans l'administration de la fondation ou dans l'identité des bénéficiaires effectifs (nomination, départ ou modification).
Combien de temps faut-il pour Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation reconnue d'utilité publique (déclaration des bénéficiaires effectifs) ?
Temps estime : 15-30 min.
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