Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations reconnues d'utilité publique
Dépôt annuel en ligne des comptes et du rapport d'activité des fondations reconnues d'utilité publique.
A propos
Chaque année, pour le dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité auprès de l'administration compétente.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) et leurs représentants légaux.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations reconnues d'utilité publique ?
Ce formulaire s'adresse a : Les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) et leurs représentants légaux..
Quand utiliser Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations reconnues d'utilité publique ?
Chaque année, pour le dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité auprès de l'administration compétente.
Combien de temps faut-il pour Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations reconnues d'utilité publique ?
Temps estime : 30-60 min.
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