Déclaration des changements de partenaires institutionnels des fondations reconnues d'utilité publique
Déclarer en ligne la modification des partenaires institutionnels d'une FRUP.
A propos
Lorsque la fondation modifie un ou plusieurs partenaires institutionnels, à déclarer dès le changement.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Responsables et représentants des fondations reconnues d'utilité publique (FRUP).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Déclaration des changements de partenaires institutionnels des fondations reconnues d'utilité publique ?
Ce formulaire s'adresse a : Responsables et représentants des fondations reconnues d'utilité publique (FRUP)..
Quand utiliser Déclaration des changements de partenaires institutionnels des fondations reconnues d'utilité publique ?
Lorsque la fondation modifie un ou plusieurs partenaires institutionnels, à déclarer dès le changement.
Combien de temps faut-il pour Déclaration des changements de partenaires institutionnels des fondations reconnues d'utilité publique ?
Temps estime : 15-30 min.
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