Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise
Déclarer les modifications dans l'administration d'une fondation d'entreprise.
A propos
Lorsqu'un changement intervient dans les organes de direction ou d'administration (nomination, démission, modification des statuts).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Dirigeants et représentants d'une fondation d'entreprise (membres du conseil, président, directeur).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise ?
Ce formulaire s'adresse a : Dirigeants et représentants d'une fondation d'entreprise (membres du conseil, président, directeur)..
Quand utiliser Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise ?
Lorsqu'un changement intervient dans les organes de direction ou d'administration (nomination, démission, modification des statuts).
Combien de temps faut-il pour Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise ?
Temps estime : 10-20 min.
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