Création d'une fondation d'entreprise
Formulaire pour demander l'insertion au JOAFE d'une fondation d'entreprise.
A propos
Lors de la création de la fondation, pour déclarer la création et demander la publication au JOAFE.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Dirigeants ou organismes souhaitant constituer une fondation d'entreprise en France.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Création d'une fondation d'entreprise ?
Ce formulaire s'adresse a : Dirigeants ou organismes souhaitant constituer une fondation d'entreprise en France..
Quand utiliser Création d'une fondation d'entreprise ?
Lors de la création de la fondation, pour déclarer la création et demander la publication au JOAFE.
Combien de temps faut-il pour Création d'une fondation d'entreprise ?
Temps estime : 30-60 min.
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