Modification d'une fondation d'entreprise
Notifier une modification des statuts ou de l'administration d'une fondation d'entreprise.
A propos
Lorsqu'une fondation d'entreprise modifie ses statuts ou la composition de son conseil d'administration.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Administrateurs, responsables juridiques ou représentants d'une fondation d'entreprise souhaitant modifier ses statuts ou sa gouvernance.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Modification d'une fondation d'entreprise ?
Ce formulaire s'adresse a : Administrateurs, responsables juridiques ou représentants d'une fondation d'entreprise souhaitant modifier ses statuts ou sa gouvernance..
Quand utiliser Modification d'une fondation d'entreprise ?
Lorsqu'une fondation d'entreprise modifie ses statuts ou la composition de son conseil d'administration.
Combien de temps faut-il pour Modification d'une fondation d'entreprise ?
Temps estime : 30-60 min.
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