Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)
Déclarer les modifications d'une association au greffe (titre, objet, siège, dissolution).
A propos
Pour déclarer toute modification statutaire (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) auprès du greffe.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Présidents, dirigeants ou administrateurs d'une association relevant du droit commun (hors Alsace-Moselle).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03) ?
La reference officielle est Cerfa 13972*03.
Qui est concerne par Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Présidents, dirigeants ou administrateurs d'une association relevant du droit commun (hors Alsace-Moselle)..
Quand utiliser Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03) ?
Pour déclarer toute modification statutaire (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) auprès du greffe.
Combien de temps faut-il pour Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03) ?
Temps estime : 15-30 min.
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