Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
Déclarer la liste des personnes chargées de l'administration d'une association.
A propos
Lors d'un changement ou pour déclarer la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (après la création).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Présidents, trésoriers, secrétaires ou représentants d'une association déjà immatriculée (disposant d'un numéro RNA).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03) ?
La reference officielle est Cerfa 13971*03.
Qui est concerne par Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Présidents, trésoriers, secrétaires ou représentants d'une association déjà immatriculée (disposant d'un numéro RNA)..
Quand utiliser Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03) ?
Lors d'un changement ou pour déclarer la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (après la création).
Combien de temps faut-il pour Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03) ?
Temps estime : 10-20 min.
Déclarer les modifications d'une association au greffe (titre, objet, siège, dissolution).
Attestation fournie par l'organisme domiciliataire pour une personne sans domicile stable.
Demande de validation annuelle du permis de chasser.
Formulaire à transmettre au greffe pour déclarer la modification d'un fonds de dotation.
Déclarer la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération.
Déclarer l'état initial et les modifications du patrimoine immobilier d'une association.