Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)
Déclarer la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération.
A propos
Pour déclarer l'état initial ou toute modification (adhésions ou retraits) de la liste des associations membres.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Responsables d'une union ou d'une fédération d'associations souhaitant déclarer ou modifier la composition de leurs membres.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01) ?
La reference officielle est Cerfa 13969*01.
Qui est concerne par Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Responsables d'une union ou d'une fédération d'associations souhaitant déclarer ou modifier la composition de leurs membres..
Quand utiliser Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01) ?
Pour déclarer l'état initial ou toute modification (adhésions ou retraits) de la liste des associations membres.
Combien de temps faut-il pour Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01) ?
Temps estime : 10-20 min.
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Formulaire à transmettre au greffe pour déclarer la modification d'un fonds de dotation.
Déclarer la liste des personnes chargées de l'administration d'une association.
Formulaire pour demander l'agrément d'une fédération sportive.
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Inscription, modification et consultation du Répertoire national des associations (RNA).