Répertoire national des associations (RNA)
Inscription, modification et consultation du Répertoire national des associations (RNA).
A propos
Pour inscrire une association, déclarer une modification (siège, dirigeants) ou rechercher un numéro d'identification RNA.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Responsables ou représentants d'associations souhaitant déclarer, modifier ou consulter l'identification de leur association.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Répertoire national des associations (RNA) ?
La reference officielle est R55578.
Qui est concerne par Répertoire national des associations (RNA) ?
Ce formulaire s'adresse a : Responsables ou représentants d'associations souhaitant déclarer, modifier ou consulter l'identification de leur association..
Quand utiliser Répertoire national des associations (RNA) ?
Pour inscrire une association, déclarer une modification (siège, dirigeants) ou rechercher un numéro d'identification RNA.
Combien de temps faut-il pour Répertoire national des associations (RNA) ?
Temps estime : 10-30 min.
Déclarer les modifications d'une association au greffe (titre, objet, siège, dissolution).
Formulaire à transmettre au greffe pour déclarer la modification d'un fonds de dotation.
Déclarer la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération.
Déclarer la liste des personnes chargées de l'administration d'une association.
Démarche en ligne pour créer un fonds de dotation.
Démarche en ligne pour déclarer une modification d'un fonds de dotation.