Modification d'un fonds de dotation
Démarche en ligne pour déclarer une modification d'un fonds de dotation.
A propos
Lorsque vous modifiez les statuts, l'objet, l'adresse, les dirigeants ou toute information officielle d'un fonds de dotation.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Responsables ou représentants d'un fonds de dotation souhaitant déclarer un changement de statuts, d'adresse ou de dirigeants.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Modification d'un fonds de dotation ?
Ce formulaire s'adresse a : Responsables ou représentants d'un fonds de dotation souhaitant déclarer un changement de statuts, d'adresse ou de dirigeants..
Quand utiliser Modification d'un fonds de dotation ?
Lorsque vous modifiez les statuts, l'objet, l'adresse, les dirigeants ou toute information officielle d'un fonds de dotation.
Combien de temps faut-il pour Modification d'un fonds de dotation ?
Temps estime : 20-40 min.
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