Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation
Déclaration de la suspension d'activité d'un fonds de dotation à transmettre au greffe.
A propos
Lorsque le fonds suspend temporairement ou définitivement son activité et doit en informer le greffe.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Responsables ou représentants d'un fonds de dotation devant déclarer une suspension d'activité.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation ?
Ce formulaire s'adresse a : Responsables ou représentants d'un fonds de dotation devant déclarer une suspension d'activité..
Quand utiliser Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation ?
Lorsque le fonds suspend temporairement ou définitivement son activité et doit en informer le greffe.
Combien de temps faut-il pour Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation ?
Temps estime : 10-20 min.
Démarche en ligne pour déclarer une modification d'un fonds de dotation.
Démarche en ligne pour déclarer la dissolution d'un fonds de dotation.
Publier les comptes annuels d'une association, fondation ou fonds de dotation au JOAFE.
Déclarer les modifications d'une association au greffe (titre, objet, siège, dissolution).
Modèle pour présenter le compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public.
Formulaire à joindre pour déclarer la création d'un fonds de dotation.