Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
Publier les comptes annuels d'une association, fondation ou fonds de dotation au JOAFE.
A propos
Pour publier les comptes annuels au Journal officiel (JOAFE) après approbation des comptes, lors de la clôture annuelle ou en cas d'obligation légale.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Associations, fondations et fonds de dotation disposant d'un numéro SIREN souhaitant publier leurs comptes annuels.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation ?
Ce formulaire s'adresse a : Associations, fondations et fonds de dotation disposant d'un numéro SIREN souhaitant publier leurs comptes annuels..
Quand utiliser Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation ?
Pour publier les comptes annuels au Journal officiel (JOAFE) après approbation des comptes, lors de la clôture annuelle ou en cas d'obligation légale.
Combien de temps faut-il pour Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation ?
Temps estime : 15-30 min.
Déclaration de la suspension d'activité d'un fonds de dotation à transmettre au greffe.
Outil pour consulter et télécharger les annonces et justificatifs publiés au JOAFE.
Modèle de déclaration pour un appel public à la générosité par une association ou fondation.
Déclarer le règlement intérieur d'une association ou fondation reconnue d'utilité publique.
Démarche en ligne pour déclarer une modification d'un fonds de dotation.
Démarche en ligne pour déclarer la dissolution d'un fonds de dotation.